1. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.icetec.be (ci-après le « Site »), édité par ICETEC SRL. 

2. Accès au site 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. ICETEC s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans obligation de résultat. ICETEC peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle, sans préavis. 

3. Utilisation du site 

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : 

– perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ; 

– accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ; 

– extraire, collecter ou exploiter de manière automatisée les données du Site ; 

– utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles. 

4. Contenus du site 

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et non contractuel. ICETEC se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site à tout moment. 

5. Propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ICETEC est strictement interdite. 

6. Responsabilité 

ICETEC ne saurait être tenue responsable : 

– des interruptions ou dysfonctionnements du Site ; 

– des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ; 

– de la présence de virus ou autres éléments nuisibles malgré les mesures de sécurité mises en place. 

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. 

7. Liens externes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ICETEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politiques de confidentialité. 

8. Données personnelles et cookies 

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique Cookies. 

9. Modification des CGU 

ICETEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. 

10. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ICETEC, sauf disposition impérative contraire.