1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles est : 

ICETEC SRL (en constitution) 

Siège social : [à compléter] 

BCE : [à compléter] 

TVA : [à compléter] 

Email de contact RGPD : [à compléter] 

2. Données personnelles collectées 

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, ICETEC peut collecter et traiter les catégories de données suivantes : 

– données d’identification et de contact (nom, prénom, société, email, téléphone) ; 

– informations liées aux demandes de devis et chantiers (adresse du site, description, photos, contraintes techniques ou HSE) ; 

– données de facturation et comptables ; 

– échanges et communications (emails, formulaires de contact) ; 

– données techniques (adresse IP, logs, cookies selon préférences). 

3. Finalités et bases légales du traitement 

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : 

– répondre aux demandes de contact ou d’information (intérêt légitime ou mesures précontractuelles) ; 

– établir des devis et exécuter des prestations (exécution contractuelle) ; 

– assurer la facturation et le respect des obligations légales (obligation légale) ; 

– améliorer le site et réaliser des statistiques (consentement, le cas échéant) ; 

– gérer les litiges, la sécurité et la continuité de l’activité (intérêt légitime). 

4. Destinataires des données 

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux destinataires suivants : 

– prestataires IT et hébergeur du site ; 

– outils de communication et de gestion (email, agenda, CRM) ; 

– comptable, assureur et conseillers professionnels ; 

– autorités publiques lorsque la loi l’exige. 

5. Transferts hors Union européenne 

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l’Union européenne, ICETEC met en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

6. Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant les durées suivantes : 

– demandes de contact : [12 / 24] mois ; 

– devis non acceptés : [24] mois ; 

– dossiers clients, factures et documents contractuels : durée légale comptable ; 

– cookies : selon la Politique Cookies et le paramétrage de l’utilisateur. 

7. Droits des personnes concernées 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

– droit d’accès ; 

– droit de rectification ; 

– droit à l’effacement ; 

– droit à la limitation du traitement ; 

– droit d’opposition ; 

– droit à la portabilité des données (le cas échéant) ; 

– droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Toute demande peut être adressée à : [email RGPD]. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA). 

8. Sécurité des données 

ICETEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Aucun système n’étant totalement sécurisé, un risque résiduel subsiste. 

9. Cookies 

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique Cookies accessible sur le site. 

10. Mise à jour de la politique 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. 

Date de dernière mise à jour : [à compléter].